Le mardi 5 mars 2024, le Parlement a transmis une motion Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. du conseiller national Christian Lohr (Le Centre/TG) qui demande une simplification de la réadaptation (21.4089 Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.) au Conseil fédéral. A l'avenir, les employeurs pourront également déposer une demande auprès de l'AI pour une adaptation ou un moyen auxiliaire sur le lieu de travail. Les participant∙e∙s du Laboratoire d’idées Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. de Procap ont formulé cette demande en 2021 dans leur prise de position Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. et, après plusieurs victoires d'étape au Parlement, le Conseil fédéral doit maintenant adapter les bases légales.
Lorsqu'une adaptation sur le lieu de travail est nécessaire pour qu'une personne en situations de handicap puisse commencer ou continuer à travailler, c’est à elle de déposer une demande auprès de l'AI. Cette procédure fonctionne généralement bien, mais il arrive que cette unique voie, passant par la personne concernée, soit fastidieuse et compliquée. En effet, lorsqu’une personne est encore en fonction auprès d’un autre employeur ou que les informations nécessaires relatives aux locaux et aux escaliers se trouvent chez le nouvel ou futur employeur, il serait plus judicieux et efficace que ce dernier dépose une demande. Mais cette possibilité supplémentaire n'est pas prévue dans la loi, c'est pourquoi des adaptations législatives sont nécessaires. La motion prévoit aussi que la personne assurée soit informée en cas de demande par l'employeur.
Cette nécessité d'agir a été identifiée et abordée dans le cadre du projet « Laboratoire d’idées » de Procap Suisse ». En effet, les échanges qui ont eu lieu entre les participant∙e∙s et un employeur ont permis de mettre en évidence un obstacle à une entrée sur le marché du travail. De manière unanime, le groupe s'est accordé à dire que tous les obstacles, aussi petits soient-ils, doivent être supprimés dans le but de faciliter l'intégration. Nous remercions le Laboratoire d’idées et saluons l’adoption claire de cette motion. Nous attendons avec intérêt la proposition de mise en œuvre du Conseil fédéral.
