Le Conseil national veut permettre le réexamen des expertises AI présentant des lacunes graves. Par 128 voix contre 63, la Grande Chambre a largement adopté la motion de la CSSS-N mercredi.
Selon cette motion, les assuré·e·s pourront à l'avenir déposer une demande de révision si leur décision AI repose sur une expertise médicale réalisée par un institut ou des médecins avec lesquels la collaboration a été interrompue sur recommandation de la Commission fédérale d'assurance qualité des expertises médicales (COQEM). Cela concerne en particulier les cas impliquant l’institut d’expertise PMEDA SA.
Dès réception d'une telle demande, les offices AI devront examiner la capacité de travail, fixer le début d'une éventuelle incapacité, accorder des mesures professionnelles et verser rétroactivement des prestations de rente si nécessaire.
Procap se réjouit de la décision du Conseil national et s’engagera activement dans la suite du processus politique – le dossier est maintenant entre les mains du Conseil des États – pour garantir que les expertises AI controversées puissent être réexaminées.
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