Après la naissance d’un enfant gravement malade, le père n’a pas droit à un congé de prise en charge, car le congé maternité prime. C’est ce qu’a décidé le Tribunal fédéral dans un arrêt de principe, négligeant ainsi la réalité des parents d’un nouveau-né gravement malade. Dans cette situation, les deux parents sont nécessaires !
Dans un reportage du 10 octobre 2024, la SRF Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. a rendu compte d’un arrêt de principe du Tribunal fédéral rendu en août dernier, qui exclut la possibilité de toucher des indemnités de prise en charge pendant le congé maternité. Concrètement, cela signifie que les pères ne reçoivent pas de compensation pour perte de gain après la naissance, ce qui les empêcherait de s’occuper de l’enfant et d’accompagner la mère dans cette période difficile. Cette décision est totalement déconnectée de la réalité et ne correspond pas à notre époque, car les deux parents sont nécessaires à ce moment-là. Il s’agit également d’apprendre les soins à prodiguer à l’enfant malade. Dans cette phase initiale intense, se joue l’avenir : savoir si les deux parents pourront plus tard s’occuper de l’enfant à la maison et s’ils pourront tous deux exercer une activité professionnelle. La décision est donc hautement problématique tant sur le plan de la politique familiale que sur celui de l’égalité des sexes.
Depuis l’entrée en vigueur du congé de prise en charge en 2021 et les premières expériences de sa mise en œuvre, Procap demande que cette prestation soit mieux adaptée à la réalité des familles concernées. Une amélioration est possible dans le cadre de la révision de la loi sur les allocations pour perte de gain, qui doit prochainement être traitée au Parlement. Dans le cadre de la consultation Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre., Procap a notamment demandé que les deux parents puissent bénéficier simultanément de cette prestation, y compris immédiatement après la naissance et même si l’enfant est hospitalisé dès le départ. Procap continuera à plaider en ce sens dans le processus parlementaire, afin que l’objectif de concilier activité professionnelle et prise en charge d’un enfant gravement malade soit réellement atteint.
Liens :
Reportage de la SRF du 10 octobre 2024 Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (en allemand)
Prise de position de Procap sur Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. l’harmonisation de allocations pour perte de gain (en allemand)
Procap/Congé de prise en charge Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.
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