Dans une étude nationale Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre., Procap a montré en 2021 qu’il manquait bien souvent des places dans l’accueil extra-familial des enfants en situations de handicap. Le financement des coûts supplémentaires dus aux handicaps n’est souvent pas réglé, ce qui prive de nombreuses familles d’une solution de garde, au détriment des enfants et de leurs parents (pour plus d’informations: www.procap.ch/kita Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.).
Le soutien de la Confédération commence à se dessiner au Conseil national: dans le cadre de la pérennisation du financement de départ de la Confédération (initiative parlementaire 21.403 Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.), la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national a élaboré un projet de loi fédérale. Celle-ci vise à réduire les frais à la charge des parents et à soutenir les cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance. Le 1er mars 2023, le Conseil national a approuvé le projet par 107 voix contre 79 et 5 abstentions. Procap se félicite de la décision du Conseil national, car le projet prévoit une disposition qui représenterait une amélioration pour les enfants en situations de handicap dans toute la Suisse: si les frais de l’accueil extra-familial sont plus élevés en raison d’un handicap, la contribution de la Confédération doit être plus élevée également. Les conventions-programmes que la Confédération peut conclure avec les cantons ont aussi leur importance pour contribuer à combler les lacunes dans l’offre d’accueil pour les enfants en situations de handicaps. Dans cette partie du projet, la majorité du Conseil national a suivi l’avis de la commission chargée de l’examen du dossier, ce dont se félicite Procap.
La contribution de la Confédération au financement des coûts supplémentaires dus au handicap et la suppression des lacunes de l’offre sont nécessaires de toute urgence pour accorder aux parents d’enfants en situation de handicaps une liberté de choix du modèle familial et pour ne pas les décourager d’exercer une activité professionnelle. Il s’agit aussi de favoriser l’encouragement précoce des enfants et de permettre leur inclusion dès le plus jeune âge. Procap va continuer de suivre ce dossier de près. C’est maintenant au tour du Conseil des Etats de se prononcer. Le sujet ne devrait pas manquer de susciter d’intenses discussions.
