Lors de sa séance du vendredi 17.01.2025, la Commission sociale du Conseil national (CSSS-N) a pris des décisions importantes. Par le biais de la motion 25.3006 Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre., elle demande une base légale permettant de réévaluer les décisions négatives de l'AI fondées sur des expertises lacunaires.
En mettant en œuvre l’initiative parlementaire Roduit (21.498 Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.) déposée en 2021, elle souhaite en outre améliorer la procédure de conciliation lors de l'attribution d'expertises AI monodisciplinaires.
Procap salue ces décisions réjouissantes de la CSSS-N et continuera à suivre de près les dossiers.
Vers le communiqué de presse d'Inclusion Handicap Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.
Vers le communiqué de presse de la CSSS-N Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.
