Prestations de l’AI après la naissance d’un enfant

Mon partenaire et moi allons devenir parents cet hiver et je me demande si mon nouveau rôle de mère aura une incidence sur mes prestations AI. Vivant avec un handicap physique, je perçois depuis quelques années une rente AI, une allocation pour impotent ainsi qu’une contribution d’assistance. Je bénéficie également de prestations complémentaires

Vous devez informer l’AI et la caisse de compensation de la naissance de votre enfant. Vous avez l’obligation de déclarer tout changement lié à votre situation personnelle, y compris la naissance d’un enfant (voir la décision par laquelle les prestations ont été accordées).

Examen de la situation

Quelques mois après la naissance de votre enfant, l’AI procédera à une révision de votre situation en matière de droit des assurances. Dans le cadre de cette révision, l’AI vous demandera si, sans handicap, vous exerceriez avec un enfant une activité professionnelle et, dans l’affirmative, à quel taux d’occupation. Votre réponse sera déterminante pour le choix de la méthode de calcul.

Jusqu’ici, vous étiez considérée comme une personne qui, sans invalidité, aurait un taux d’activité à 100 %. Pour évaluer votre droit à la rente, l’AI effectue une comparaison des revenus avec et sans handicap. Si, après la naissance de votre enfant, vous ne travaillez pas à l’extérieur mais uniquement au sein du foyer familial, l’AI vous rendra visite à votre domicile en vue d’un entretien. Elle déterminera avec vous les tâches pour lesquelles vous avez besoin d’aide et celles que vous pouvez accomplir vous-même. Si vous exercez une activité professionnelle à temps partiel et que vous vous occupez de votre famille et des activités ménagères le reste du temps, la méthode dite mixte sera appliquée. Elle comprend à la fois une comparaison des revenus et une évaluation des tâches ménagères. Souvent, le handicap a moins d’incidence sur les activités ménagères que sur l’activité professionnelle. Dans ce cas, il est possible que la rente soit réduite, voire supprimée. Avant l’évaluation, posez-vous les questions suivantes :

Quelle serait votre situation financière sans handicap ? Auriez-vous besoin d’un deuxième revenu pour votre famille ?
Comment organiseriez-vous ou organiserez-vous la garde de l’enfant ? Le père assume-t-il une partie de la garde ? Y a-t-il des grands-parents ou une crèche qui pourraient prendre en charge une partie de la garde ?

Qu’est-ce qui change, qu’est-ce qui demeure identique ?

Si vous continuez à bénéficier d’une rente AI, vous recevrez une rente pour enfant. Celle-ci s’élève à 40 % de votre rente AI.

L’allocation pour impotent ne change pas suite à la maternité.

En revanche, la contribution d’assistance sera revue. En raison de votre nouveau rôle de mère, un nouveau domaine s’ajoute. Selon votre situation, la contribution d’assistance peut augmenter.

En ce qui concerne la prestation complémentaire, elle sera également réexaminée. La caisse de compensation effectuera des calculs avec et sans enfant. La variante la plus avantageuse pour vous sera appliquée. S’agissant du calcul avec enfant, la rente pour enfant et, puisque vous n’êtes pas mariée, une contribution d’entretien de l’enfant assumée par le père seront prises en compte dans les revenus.

Pour tout complément d’information, je vous recommande de prendre contact avec votre Centre de conseils Procap.

Irja Zuber
Avocate