Quels sont les aspects auxquels je dois faire attention si je change d’emploi ?

Je perçois une demi-rente AI et je travaille à 50 %. Je souhaite désormais changer d’emploi. De quoi faut-il tenir compte dans ce cas ? Un changement de travail a-t-il une influence sur ma rente AI ?

Si une personne perçoit une rente AI et a un emploi rémunéré en parallèle, un changement d’emploi doit être mûrement réfléchi. Il est nécessaire de prendre en compte des aspects à la fois médicaux et juridiques.

Examen de la situation de santé

Lors d’un changement d’emploi, différents cas de figure sont possibles. Il est, par exemple, possible d’augmenter ou de réduire le temps de travail dans le cadre de l’emploi actuel, de passer du marché du travail secondaire au marché du travail primaire (ou inversement) ou d’être engagé par un nouvel employeur. Dans tous les cas, il est important de vérifier en premier lieu si l’état de santé permet un changement. Une discussion avec les médecins traitants doit avoir lieu suffisamment tôt pour déterminer si un changement d’emploi est conciliable avec les restrictions de santé. Le passage du marché du travail secondaire au marché du travail primaire ou l’augmentation du taux d’occupation peuvent notamment représenter une charge supplémentaire importante. Il convient de s’assurer que la nouvelle activité correspond au profil d’exigibilité établi par l’AI.

Examen de la situation juridique

En raison de l’obligation d’informer, les changements liés à l’activité professionnelle doivent être signalés à l’office AI compétent. Toute modification de la situation professionnelle peut avoir une influence sur le montant de la rente. Ainsi, une hausse du revenu peut entraîner une baisse de la rente, même si le taux d’occupation reste le même. Lors du calcul du taux d’invalidité, c’est le revenu brut obtenu malgré les limitations liées à l’état de santé qui est déterminant. Un passage du marché du travail secondaire au marché du travail primaire a donc généralement une influence sur le montant de la rente. A l’inverse, un passage du marché du travail primaire au marché du travail secondaire ou une réduction du taux d’occupation dans le cadre du poste actuel ne garantissent pas une augmentation de la rente, sauf si le changement est dû à une aggravation durable de l’état de santé.

Tout changement a des conséquences

Si un nouvel emploi s’accompagne de tâches nouvelles, il convient de vérifier, comme mentionné précédemment, si celles-ci correspondent au profil d’exigibilité. Si des tâches qui ne sont pas jugées exigibles selon l’évaluation de l’AI devaient être exercées, cela pourrait avoir des répercussions négatives sur le droit à la rente.

Lorsque le changement de travail est envisagé pour des raisons de santé, il convient de se demander si des mesures d’ordre professionnel de l’AI peuvent et doivent être sollicitées. Le cas échéant, un changement professionnel peut d’abord être testé dans le cadre d’un « placement à l’essai ».

Même en cas de perception d’une rente AI entière, une activité professionnelle à temps partiel n’est pas d’emblée exclue. Si une personne envisage de reprendre une activité professionnelle ou de changer d’emploi alors qu’elle perçoit une rente AI complète, elle doit examiner suffisamment tôt les mêmes points mentionnés plus haut.

Avant d’envisager tout changement d’emploi, je vous recommande de prendre contact avec votre centre de conseils Procap.

Dominik Sennhauser, Avocat