Curatelles: que dit la loi ?
Début 2013, le droit de la protection de l’enfant et de l’adulte a remplacé l’ancien droit de tutelle. Procap a résumé pour vous les principaux changements.
Améliorations dans la loi
Le nouveau droit de la protection de l’enfant et de l’adulte apporte de nombreuses améliorations pour les personnes avec handicap. La tutelle administrative est remplacée autant que possible par des mesures adaptées à chacun. L’objectif est de promouvoir le droit à l’autonomie des personnes avec handicap.
Ce qui change, en résumé
Dans notre dépliant, nous avons résumé les principaux changements pour les personnes avec handicap et leurs proches.
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à contacter un Centre de conseil régional. Vous trouverez ici les prochaines dates des conférences à ce sujet.
