Si vous n'êtes pas membre

Le nombre de dossiers introduits devant le Service juridique de Procap a fortement augmenté ces dernières années. Par ailleurs, les subventions de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) ne nous permettent pas d’engager davantage de personnel. Afin de pouvoir continuer à offrir la gratuité de nos conseils à nos membres de longue date, le Comité central a donc défini les limites suivantes :

• Le Service juridique et les Centres de conseil régionaux peuvent décider temporairement de ne plus accepter de nouveaux dossiers en cas de surcharge de travail. Cette mesure ne doit toutefois être appliquée qu’en dernier recours. Cette règle vaut pour la première année d’adhésion.
• Selon les régions, un nouveau membre paie un forfait pour le conseil de 350 francs maximum s’il fait appel à un Centre de conseil régional pour des questions en assurances sociales. Les anciens membres ont droit au conseil gratuit.
• Un nouveau membre paie une taxe d'entrée de 400 francs (hors taxe) si un·e avocat·e prend son dossier en charge. Les anciens membres ne sont pas concernés par cette règle et ont droit au conseil gratuit (compris dans la cotisation de membre).

Les brefs renseignements, écrits ou par téléphone, ainsi qu'un premier entretien de conseil sont gratuits pour les non-membres.