Moyens auxiliaires de l’AI
J’ai besoin d’une prothèse fémorale pour me déplacer et être indépendant dans ma vie quotidienne, mais je ne sais pas ce à quoi je peux prétendre de la part de l’assurance-invalidité (AI). Je me demande également si le fait de ne plus pouvoir travailler aura une incidence sur mes droits.
La science et la technologie évoluent et permettent d’obtenir des résultats extraordinaires dans le domaine de la santé. Cependant, cette évolution ne se reflète pas forcément dans l’accès aux moyens auxiliaires (MA). La possibilité d’obtenir certains MA varie d’un canton à l’autre et peut dépendre de leur utilisation.
Critères d’obtention
En général, une demande est évaluée en trois étapes :
- La législation suisse en matière de moyens auxiliaires couverts par l’AI repose essentiellement sur une ordonnance (OMAI) qui a été établie sous forme de liste. Elle est rédigée de manière assez large pour qu’il soit possible de répondre aux besoins individuels des personnes.
- Certains MA sont uniquement octroyés lorsqu’ils sont nécessaires pour exercer une activité lucrative ; accomplir les travaux habituels ; étudier ou apprendre un métier ; à des fins d’accoutumance fonctionnelle ; ou encore pour exercer une activité spécifique désignée dans l’OMAI.
- La jurisprudence stipule qu’on ne saurait prétendre au MA qui serait le meilleur dans notre cas, mais juste au moyen adéquat le plus simple et économique. Si une personne souhaite un modèle plus sophistiqué, la différence de prix est à sa charge.
Une prothèse fémorale est ainsi prévue dans la liste de l’OMAI et est octroyée à toute personne, avec ou sans emploi. En l’occurrence, un litige pourrait donc survenir avec I’AI à propos du modèle de prothèse remboursé. En effet, il existe un décalage important entre les prestations octroyées et les progrès techniques de notre époque. Des facteurs exceptionnels peuvent toutefois entrer en ligne de compte dans certains cas et, dans la pratique, il existe des différences cantonales dans l’interprétation des dispositions légales.
Finalement, l’AI peut ordonner, d’office ou sur demande, une expertise externe pour évaluer quel est le meilleur MA dans un cas concret.
Informations et conseils utiles
L’AI peut décider d’octroyer un MA soit en propriété, soit en prêt. Aussi, le droit à des MA peut s’étendre aux accessoires.
Pour que l’expertise donne les résultats escomptés ou pour la contester, il est souhaitable, si possible, d’essayer plusieurs fois les différents MA envisageables, de filmer les différences avec datation du jour d’utilisation et, surtout, de demander à son médecin un rapport décrivant ces différences.
Finalement, pour les jeunes, si l’objet demandé ne remplit pas les critères ci-dessus, il est toujours possible d’examiner s’il doit être pris en charge par l’AI dans le cadre des mesures médicales.
Caroline Schlunke Avocate
