Engagement de proches aidants par des organisations de soins à domicile

Notre fils de 15 ans a un handicap sévère. Il a besoin de beaucoup de soins et d’attention. J’ai entendu dire que des proches pouvaient être embauchés par des organisations de soins à domicile et être rétribués pour les soins qu’ils prodiguent. La collaboratrice d’un service de soins à domicile était chez nous et m’a expliqué les avantages de ce statut. Je suis indécis : cette solution présente-t-elle aussi des inconvénients ? Que me conseillez-vous ?

Ces dernières années, les prestations de soins à des proches ont connu quelques changements. Surtout des améliorations. L’embauche de membres de la famille par des organisations de soins à domicile pour s’occuper d’adultes nécessitant des soins peut être une bonne option. La chose est plus complexe concernant les mineur·e·s.

Des progrès pour les soins à
des proches

En Suisse, le financement des soins et de la prise en charge est du ressort de plusieurs lois, ce qui ne va pas sans difficulté. Dans les soins, on distingue les soins thérapeutiques d’une part, et les soins de base d’autre part. Les soins thérapeutiques sont prodigués par du personnel soignant sur prescription médicale. Les soins de base, eux, sont des actions plus simples relevant des soins courants.

Vous n’êtes pas au bénéfice d’une formation de soignant·e; seule entre donc en ligne de compte la facturation de prestations de soins de base. Une embauche par une organisation de soins à domicile signifie que vous allez toucher un salaire. Vous allez donc bénéficier de la couverture légale par les assurances sociales (AVS, AI, APG, AC), ainsi que d’une assurance - accidents à partir d’un temps de travail hebdomadaire de 8 heures. C’est la caisse-maladie qui prend en charge votre salaire. Vous devrez déclarer ce dernier comme revenu aux impôts.

Effets sur les prestations AI

La prise en charge des coûts des soins de base est du ressort de la caisse-
maladie. Mais cela a des répercussions sur les prestations de l’AI.

L’embauche de proches par des organisations de soins à domicile entraîne les réductions suivantes des prestations de l’AI :

  • Si la personne à soigner touche une allocation pour impotent, la contribution que verse la caisse-maladie va être réduite. Raison de cette imputation : un même travail ne peut être rétribué à double - une fois par l’AI au titre de l’allocation pour impotent, et une seconde fois par la caisse-maladie via
    les organisations de soins à domicile. L’allocation pour impotent, jusqu’alors librement utilisable, est ainsi liée.
  • Les prestations de soins thérapeutiques fournies par les proches dans le cadre de leur engagement sont déduites lors du calcul du surcroît d’aide nécessaire pour le supplément pour soins intenses. Il faut s’attendre à une réduction.
  • Le temps rémunéré pour les soins de base est déduit de la contribution d’assistance.

Une embauche par une organisation de soins à domicile pour soigner un proche doit être spontanément annoncée à l’AI (obligation d’informer).

Ne négligez cependant pas le fait que le recours à une personne extérieure vous déleste d’une part de la charge émotionnelle et du temps de travail liés aux soins.

Demander impérativement conseil

Le pour et le contre d’une embauche doivent être analysés et pesés individuellement pour chaque cas. Nous vous conseillons donc de recourir à un service de conseil avant tout engagement, afin de bien en évaluer les risques et les bénéfices potentiels.

Irja Zuber, Avocate
Collaboration : Jodok Strittmatter