Modifications 2024 : ma rente pourrait-elle être plus élevée

Vous n’avez pas repris d’activité lucrative après votre atteinte à la santé ? L’office AI aura alors sans doute calculé votre taux d’invalidité en tenant compte des salaires ESS (enquête sur la structure des salaires). Si tel est le cas, une modification législative du début de l’année permet - à certaines conditions - d’augmenter le taux d’invalidité et donc, éventuellement, la rente. Vérifiez si cela est envisageable !

Pour déterminer le taux d’invalidité, l’AI compare le revenu que vous obteniez en bonne santé avec celui que vous pourriez obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de vous après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Dans le cas où vous n’avez pas repris d’activité, ce sont les valeurs statistiques des salaires ESS qui sont appliquées pour calculer le taux d’invalidité.

Nouveauté au 1er janvier 2024

Depuis janvier 2022, une réglementation impose une déduction de 10 % pour les personnes dont la capacité fonctionnelle est inférieure ou égale à 50 % (abattement). Celle-ci a été complétée dans la modification de la loi entrée en vigueur le 1er janvier 2024 : les calculs doivent désormais toujours tenir compte d’une déduction forfaitaire liée au marché du travail de 10 % (calculs sur la base des salaires ESS). En cas de capacité de 50 % ou moins, la déduction forfaitaire totale est de 20 %. D’autres réductions ne sont en revanche pas possibles. Ces nouvelles déductions entraînent dans de nombreux cas un taux d’invalidité plus élevé.

Conséquences concrètes

Si une déduction avait déjà été effectuée lors du calcul précédent, la nouvelle réglementation risque d’avoir moins d’impact, voire de ne rien changer du tout. En revanche, si aucune déduction n’avait été effectuée (abattement de 0 %), la nouvelle réglementation peut avoir des conséquences concrètes, comm l’octroi d’un reclassement ou l’augmentation de la rente AI.

Pour les rentes déjà accordées

Les dispositions transitoires prévoient que les rentes déjà accordées (dont l’invalidité est inférieure à 70 %) doivent être révisées par les offices AI dans un délai de trois ans. Cette révision ne se limitera pas à l’application de la nouvelle déduction, mais impliquera un examen complet, comme lors d’une révision ordinaire. Une éventuelle adaptation de la rente aura lieu rétroactivement au 1er janvier 2024, indépendamment de la date de la révision.

Et si votre droit avait été refusé ?

Si vous aviez déjà reçu une décision de refus par le passé, vous devriez vérifier si le nouveau calcul donne un taux d’invalidité suffisant pour une rente. Cela peut être le cas si, lors de la précédente décision, un degré d’invalidité de 33 % ou plus avait été constaté. Comme un réexamen de votre situation n’est pas effectué automatiquement, vous devez vous-même déposer une nouvelle demande auprès de l’AI. Cette demande devra présenter un calcul indiquant le nouveau taux d’invalidité en tenant compte de la déduction de 10 %. En principe, l’examen du droit impliquera un réexamen complet de la situation.

Si un droit à la rente est reconnu à la suite de cette nouvelle demande, l’octroi aura lieu après un délai de 6 mois à compter du dépôt de la demande – comme pour toute autre nouvelle demande.

S’il est important de déposer la demande le plus rapidement possible, il est tout aussi important d’examiner préalablement tous les autres paramètres. Pour savoir si cela en vaut la peine, adressez-vous au Centre de conseils en assurances sociales (CCAS) de Procap le plus proche de chez vous.

Marc Zürcher
Avocat