Proches aidants à domicile

Ma fille Simona perçoit une allocation pour impotent et un supplément pour soins intenses en raison d’un besoin important d’assistance. Elle atteindra sa majorité dans deux ans et nous souhaitons continuer d’assurer sa prise en charge à la maison. Sa sœur aînée se dit prête à assurer cette tâche avec moi. A quelles prestations avons-nous droit en tant que proches?

Simona perçoit aujourd’hui une allocation pour impotent de degré grave et un supplément pour soins intenses en raison d’un besoin d’assistance d’au moins six heures. Compte tenu de la gravité de son handicap, le montant de l’allocation pour impotent de l’AI restera inchangé à sa majorité, ce qui veut dire que vous pourrez toujours l’utiliser librement pour couvrir les coûts d’assistance. Le droit au supplément pour soins intenses, en revanche, s’éteint le jour du 18e anniversaire. Un règlement spécial pour les mineur·e·s permet à Simona de solliciter dès à présent une contribution d’assistance de l’AI, à laquelle ont notamment droit les enfants et les jeunes qui perçoivent un supplément pour soins intenses d’au moins six heures en plus de l’allocation pour impotent. Elle permet de financer les prestations des personnes employées comme assistantes sur la base d’un contrat de travail.

Agir avant la majorité

Notez que, dans votre cas, cette prestation doit être demandée à l’AI et octroyée avant que Simona atteigne sa majorité si elle doit continuer de lui être versée après cette date. C’est la seule façon de conserver les droits acquis à l’âge adulte. Une fois majeure, Simona ne satisferait en effet plus aux conditions nécessaires: la contribution d’assistance n’est octroyée qu’aux personnes qui, en plus de percevoir une allocation pour impotent, possèdent l’autonomie requise. La sœur de Simona peut être employée en tant qu’assistante et indemnisée à ce titre grâce à la contribution d’assistance. En tant que mère, vous ne disposez en revanche pas de cette possibilité, car la personne fournissant l’assistance ne peut être parent en ligne directe avec la personne assurée.

Indemnisation via la prestation complémentaire

Simona recevra une rente entière d’invalidité et des prestations complémentaires après ses 18 ans. La prestation complémentaire peut aussi servir à financer les coûts des personnes assurant les soins, la prise en charge et l’aide à domicile. Il peut s’agir de membres de la famille, de personnes employées directement ou de l’aide et des soins à domicile (Spitex). Si vous et votre fille aînée assurez les soins et la prise en charge de Simona chez vous, vous pouvez facturer votre charge de travail dans le cadre de la prestation complémentaire de Simona, à la condition que la réalisation de cette assistance ait engendré une perte de gain, par exemple parce que vous avez dû réduire votre temps de travail ou y renoncer entièrement.

Indemnisation par la caisse-maladie

Le cas échéant, l’assistance de Simona à domicile peut aussi être prise en charge par l’assurance-maladie. Outre les coûts des traitements médicaux, l’assurance obligatoire des soins paie aussi les contributions aux soins. Les soins ambulatoires doivent toutefois être prescrits par un médecin et les prestations réalisées par des spécialistes agréés (en particulier par l’aide et les soins à domicile). Votre fille et vous ne pouvez donc pas être directement indemnisées par l’assurance-maladie. Ce financement ne serait possible que si vous vous trouvez dans une relation de travail avec une organisation de l’aide et des soins à domicile, validez les formations initiales et continues ad hoc de cette dernière et assurez les soins de Simona à ce titre. Le financement des soins effectués par les proches est une question complexe réglementée par différentes lois. De plus, différentes prestations peuvent être fournies en parallèle et prises en compte réciproquement. Nous vous conseillons de demander un entretien personnel auprès de votre centre de conseil Procap de votre région afin de trouver la solution optimale pour la future forme de prise en charge de votre fille et de son indemnisation.

Gabriela Grob Hügli, avocate