Rente un jour, rente toujours?

J’ai reçu une décision de l’office AI intitulée «Octroi d’une rente d’invalidité». J’ai droit à une rente entière à partir de juin 2017 et à trois quarts de rente à partir de janvier 2019. J’ai 56 ans. Combien de temps percevrai-je cette rente?

Même si la rente d’invalidité est une prestation de longue durée, cela ne signifie pas que vous y avez automatiquement droit jusqu’à l’âge de l'AVS. Il y a plusieurs raisons à cela. Vous vous êtes annoncé à l’AI en raison de problèmes de santé qui vous ont contraint à abandonner votre activité professionnelle initiale. A l’automne 2018, votre état de santé s’est considérablement amélioré, au point de vous permettre de reprendre une activité légère à temps partiel. Cette évolution de votre état de santé explique que vous ne percevez plus que trois quarts de rente depuis le mois de janvier 2019.

Révision des rentes

Les offices AI vérifient régulièrement, de leur propre initiative, si les conditions justifiant l’octroi d’une rente d’invalidité sont toujours réunies. Ces contrôles sont menés dans le cadre de révisions de rentes ordinaires, dont la fréquence dépend de l’âge de la personne assurée ainsi que du diagnostic et/ou du type et du degré de gravité du problème de santé. Lors d’une révision de rente, l’office AI vous envoie un questionnaire à remplir, demande un rapport à vos médecins et recueille éventuellement des informations auprès de votre employeur et d’autres assurances.

Nous conseillons toujours à nos membres de prévenir leur centre de conseil Procap lorsque l’AI entame une procédure de révision, car les documents remis détermineront si leur droit reste inchangé ou si d’autres vérifications sont nécessaires, et donc si la rente et donc la rente risque d'êtreêtre augmentée ou diminuée.

Changements et obligation obligation d'informer

Tout changement significatif au niveau de la situation de santé, familiale et professionnelle peut influencer le droit à la rente et est soumis à une obligation d'informer. Il est donc important de communi-quer ces changements à l’AI, notamment parce qu’ils peuvent induire un réexamen de votre droit votre droit à une rente en votre faveur votre faveur, par exemple sous la forme d’une rente pour enfant supplémentaire après une naissance.

Une maladie temporaire ou une blessure pouvant être soignée ne représentent toutefois pas automatiquement un changement significatif pour l’AI. Sont déterminants tous les changements qui se prolongent au-delà de trois mois, risquent de se maintenir et sont donc considérés comme durables. Il est important d’informer rapidement l’AI pour deux raisons: d’une part, les rentes sont augmentées au plus tôt à partir de la date de votre demande de votre demande. De l’autre, l’AI peut réclamer le remboursement de prestations AI si vous ne lui avez pas signalé une amélioration de votre état de santé, et ce même en cas de violation légère de cette obligation de renseigner en raison d'une simple négligence. Cela a souvent de vastes conséquences puisque d’autres prestations d’assurances sociales dépendent généralement de la rente AI (rente de la caisse de pension, prestations complémentaires).

Réadaption professionnelle

Il se peut que l’AI vous demande de prendre part à des mesures de réadaption professionnelle. Elle peut vous y contraindre à partir du moment où elle considère qu’il existe un potentiel d’intégration, et ce même si votre état de santé n’a pas évolué. Le Tribunal fédéral a récemment confirmé que les bénéficiaires de rentes AI sont tenus de prendre activement part à des mesures raisonnables, telles qu’un entraînement à l’endurance. Vous continuez de percevoir la rente à laquelle vous avez droit pendant ce temps.

Nous vous conseillons également de prévenir votre centre de conseil Procap de votre région si vous recevez du courrier de l’office AI au sujet d’une mesure de réadaption professionnelle.

Karin Wüthrich, avocate