Pourcentage de logements adaptés aux personnes avec handicap dans les immeubles d’habitation

Combien de logements accessibles doit compter un immeuble d’habitation?

Comme l’exige la norme 500 «Constructions sans obstacles», tous les logements doivent répondre aux exigences énoncées aux points 9 et 10 du chapitre «Constructions comprenant des logements». La norme définit par ailleurs les dimensions et conditions minimales nécessaires à la réalisation d’un logement sans obstacles, accessible à tous les visiteurs, et pouvant être adapté le cas échéant aux personnes avec handicap (voir fiche technique 201 Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.). Les logements ne doivent pas impérativement être sans obstacles lors de la construction, contrairement aux logements adaptés aux personnes âgées (voir fiche technique 203 Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.). Les législations cantonales réglementent ce point et définissent les prescriptions applicables. Pour plus de renseignements, adressez-vous aux services cantonaux.