Assurance-invalidité

L’assurance-invalidité (AI) fait partie du système de sécurité sociale suisse. Elle constitue le principal pilier de la prévoyance pour les personnes en situations de handicap. Procap s’engage politiquement pour le maintien et le renforcement de l’AI.

Couverture des besoins vitaux et intégration professionnelle

L’AI est une assurance obligatoire dans toute la Suisse. Son principal objectif consiste à réduire voire éliminer les conséquences économiques d’une limitation de la capacité de gain en raison d’un problème de santé. Conformément à la Constitution fédérale, elle a pour mission de couvrir les besoins financiers de base pour le risque «invalidité». Les rentes AI et AVS ne suffisant pas à réaliser cet objectif, elles ont été complétées par les prestations complémentaires (PC), qui peuvent être sollicitées quand le minimum vital n’est pas atteint. En 2021, 50% de tous les bénéficiaires de rentes AI avaient besoin de PC.

Mais l’AI a aussi pour mission légale de maintenir ou de réintégrer dans le monde du travail les personnes ayant des problèmes de santé. Pour ce faire, elle dispose de toute une série de mesures visant à permettre aux assuré·e·s concerné·e·s d’assurer leurs moyens de subsistance entièrement ou partiellement par soi-mêmes. C’est seulement lorsqu’une réadaptation n’est pas possible, ou lorsqu’une perte de gain subsiste après la mise en œuvre de mesures de réadaptation, que les offices AI examinent s’il existe un droit à la rente. 

Invalidité et rente d’invalidité 

Selon la loi sur l’assurance-invalidité (LAI), le terme « invalidité » signifie qu’en raison d’un problème de santé physique, psychique ou mental, une personne est totalement ou partiellement incapable d’exercer une activité lucrative – ou qu’elle ne peut plus accomplir ses travaux habituels (par exemple le ménage, l’éducation des enfants ou une formation). Ce problème de santé peut découler d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. Il doit être vraisemblablement permanent, ou du moins durable, pour que la personne concernée perçoive une rente AI. Une rente AI est octroyée seulement lorsque toutes les possibilités de réadaptation ont été examinées, et lorsqu’une «invalidité» d’au moins 40% est constatée à l’issue des mesures de réadaptation. Ce qu'on appelle le taux d'invalidité est calculé en comparant le revenu d'avant la situation d'invalidité avec le revenu qui pourrait encore être obtenu après la survenance de l'invalidité. La différence entre ces montants montre ainsi la perte de gain due à l'invalidité.

La révision de l’assurance-invalidité entrée en vigueur le 1er janvier 2022 a introduit, pour les rentes de l’assurance-invalidité et de la prévoyance professionnelle, un système de rentes linéaire qui remplace les quatre échelons appliqués précédemment.

Développement continu de l’assurance-invalidité (AI)

En plus de l’introduction du système de rentes linéaire, le développement continu de l’AI comprend notamment un accompagnement plus intensif en cas d’infirmité congénitale, un soutien ciblé pour les jeunes lors du passage à la vie active, ainsi qu’un renforcement du conseil et de l’accompagnement pour les personnes avec handicaps psychiques.
Vous trouverez sous la rubrique « Développement continu de l’AI » des informations détaillées concernant le système de rentes linéaire et les autres nouveautés entrées en vigueur le 1er janvier 2022.

Informations complémentaires

• Informations de base sur l’assurance-invalidité Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.
• Centre d’information AVS/AI (avs-ai.ch) Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.
• Lois et ordonnances sur l'AI Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.
• Position de Procap Suisse (en allemand)
• Revue de presse