Proches aidants

Les proches aidants assument un rôle important dans notre société et sont essentiels pour la santé et la qualité de vie des adultes et des enfants en situations de handicap. Procap s'engage sur le terrain politique pour améliorer leur situation.

Pour les personnes avec handicap, les proches sont un soutien important dans de nombreux domaines de la vie : ils effectuent des tâches d'assistance, prennent soin des enfants autant que des adultes, coordonnent les aides externes et apportent leur soutien pour les démarches administratives. Ce soutien dépend de l'âge et du handicap des personnes concernées, mais on ne peut en aucun cas en faire abstraction dans notre société.

Procap lutte pour que les prestations fournies par les proches aidants soient reconnues, et pour que les offres permettant de concilier la prise en charge de proches et une activité professionnelle - ainsi que les offres de relève - soient financées et adaptées aux besoins.

Loi fédérale sur les proches aidants en 2021

Une étape importante a été franchie dans ce domaine en 2021 avec la loi fédérale sur l'amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches.

Les mesures suivantes sont entrées en vigueur :

• Adaptation du droit à l'allocation pour impotent (API) et au supplément pour soins intenses (SSI) pour les enfants
• Indemnisation pour les absences professionnelles de courte durée afin de prendre en charge un membre de la famille ou partenaire malade ou accidenté·e
• Extension du droit aux bonifications pour tâches d'assistance dans l'AVS
• Congé de prise en charge de 14 semaines au maximum pour les parents d'enfants gravement malades ou accidentés

Procap Suisse s'était engagée avec succès pour que le versement de l'API et du SSI ne soit plus interrompu dès la première nuit d'hospitalisation pour les enfants gravement malades ou accidentés, comme c'était le cas jusqu'alors. Dorénavant, l'API et le SSI ne peuvent être suspendus qu'après un mois complet au minimum. Si l'hôpital reconfirme tous les 30 jours que la présence régulière des parents ou d'un des parents à l'hôpital est nécessaire, et qu'il atteste de leur présence effective, l'enfant ou l'adolescent·e conserve son droit à l'API et au SSI même au-delà d'un mois complet.

Les parents qui ont une activité professionnelle et dont l'enfant mineur a connu un changement majeur dans son état de santé - avec une évolution ou une issue difficile à prévoir, ou risquant d'entraîner une atteinte durable à la santé – ont droit à un congé de prise en charge d'au maximum 14 semaines. L'accompagnement, la prise en charge et les soins doivent être si importants que l'activité lucrative de l'un des parents doit être interrompue. Durant l'absence au travail, une indemnisation journalière APG est prévue.

• Fiche d'information API et SSI Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.
• Fiche d'information Congé de prise en charge Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.

Développements politiques récents

Depuis l'entrée en vigueur de la loi fédérale en 2021, des interventions politiques ont permis de mettre sur les rails des solutions à des problèmes concernant les proches aidants. Ainsi, la motion Müller 22.3608 permet de combler une grande lacune dans l'application du congé de prise en charge, et la motion de la CSSS-N 22.3888 a déjà permis la suppression d'une réduction absurde de l'allocation pour impotent, qui s'appliquait quand le séjour d'un enfant dans un home était financé à titre privé - et qui constituait un obstacle inutile au soulagement des parents. Procap a soutenu avec vigueur les deux motions, qui ont été adoptées par le Parlement en 2023. Procap continuera à s'engager dans ces domaines, et dans d'autres, pour améliorer la situation des proches aidants.

• Subsite Congé de prise en charge

• Subsite API et SSI

Informations complémentaires

• Revue de presse
• Lien vers la page Aide au quotidien du Service juridique