Faites perdurer vos valeurs grâce à votre héritage

Procap s'engage pour une société inclusive. Par votre legs, vous favorisez l'égalité et l'autodétermination des personnes avec handicap. Grâce au nouveau droit successoral, vous pouvez disposer de votre héritage plus librement qu'auparavant. Définissez donc dans votre testament quelles personnes et organisations vous souhaitez privilégier.

Les principaux changements du droit successoral

Le droit successoral suisse a été modifié et vous offre davantage de possibilités, car la quotité disponible est plus grande. Depuis le 1^er janvier 2023, les nouvelles dispositions suivantes sont en vigueur:

• La réserve héréditaire des parents est totalement supprimée
• La réserve héréditaire des descendants est abaissée à 50 %
• Les personnes non mariées et sans descendance peuvent librement favoriser des personnes et/ou une organisation d'utilité publique

Vous voyez ici votre quotité disponible en fonction de votre état civil:

Si vous souhaitez tirer parti de ces nouveautés, vous devez rédiger vos volontés dans un testament ou établir un pacte successoral.

Testament

Il est important que vous écriviez vos dernières volontés à la main, datées et signées. Vous avez aussi la possibilité de désigner une personne de confiance ou un·e spécialiste neutre pour faire exécuter votre volonté. Mentionnez cette personne directement dans le testament. Veillez à ce que votre testament puisse être trouvé de manière sûre et rapide. Ou vous pouvez aussi déposer le document auprès de votre commune.

Bon à savoir

Les héritages et legs à Procap sont exonérés de l'impôt sur les successions dans toute la Suisse.

Planifier à temps

Il est rassurant de savoir que sa succession personnelle est réglée. Planifiez-la soigneusement et suffisamment tôt. En cas de situation compliquée, vous pouvez aussi vous adresser à un·e expert·e – par exemple à un·e notaire ou à Procap.

Souhaitez-vous en savoir plus sur notre travail? Vous trouverez ici nos rapports et comptes annuels Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.. Ou lisez nos portraits Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. afin de découvrir l'impact de notre travail pour les personnes avec handicap.

Guide testamentaire de Procap

Conseils pour les legs

Si vous souhaitez un conseil personnalisé, vous pouvez nous contacter. Nous vous aiderons volontiers.

Merci beaucoup pour votre confiance !